Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : Règlement National d'Urbanisme (RNU) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Carte communale (CC)Règlement Municipal des constructions (RMC)Personnes référentes des données : Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07