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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les...

Source: Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DSM RUBIS dans le Haut-Rhin