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From the dataset abstract

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 (voisinage des cimetières) dans le Haut-Rhin