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From the dataset abstract

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel...

Source: Périmètre du Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) pour Mouvements de terrain et sur-risque sismique de la région de Ribeauvillé dans le Haut-Rhin