Téléchargement simple (Atom) du jeu et des ...

From the dataset abstract

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 (canalisations publiques d’eau et d’assainissement) dans le Haut-Rhin