Datasets - CKAN

Organizations

There are no Groups that match this search

There are no Licenses that match this search

PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BICQUELEY (54073)

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont...
- csw
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de BICQUELEY (54073)

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10...
- csw

You can also access this registry using the API (see API Docs).