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Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
Classement au titre des monuments historiques : ces...
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Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
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Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou...