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Organizations: ddt54 Tags: prescription Usage des sols

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  • PLU - Prescription surfacique d'un PLU (54)

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

  • PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

  • PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)

    Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...
You can also access this registry using the API (see API Docs).