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SUP A5 - Canalisations publiques d'eau ou d'assainissement en Meurthe-et-Moselle
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SUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles en Meurthe-et-Moselle
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SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architec...
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Mo...
A7_ASSIETTE_SUP_S_054 Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au... -
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau no...
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés...
