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Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut...
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD,... -
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application...
