Datasets - CKAN

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991....
- csw

You can also access this registry using the API (see API Docs).