Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté...

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les...

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces...

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et...

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz,...

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation...

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire...

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du...

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés...

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...

Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn cavités. Ces documents servent à...

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à...

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du...

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PPR cavité. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de...

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté...

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation...

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à...