Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans...

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) Données Préfecture des Vosges SG/SA2P Mise à jour le 6 mars 2023 suivant délibération 37/2022 du PETR Pays de...

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Ce jeu de données témoigne des liaisons ferroviaires transfrontalières régionales existantes sur le territoire du Rhin Supérieur.

Données présentant les EPCI à fiscalité propre de Haute-Marne (52) Communautés de Communes et Communautés d'agglomération.

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces...

Les équipes des 4 pôles techniques assurent l'entretien (assainissement des chaussées, entretien des ouvrages d'art, etc.) et l'exploitation (surveillance du réseau, mesures de...

Les barrières de dégel sont des interdictions temporaires de circuler pour les véhicules lourds, sur une route donnée pendant les périodes de dégel. Ces interdictions...

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Le terme « routes à grande circulation » désigne, quelle que soit leur appartenance domaniale, des routes qui assurent la continuité d’un itinéraire à fort trafic, justifiant...

Niveaux de service et d'intervention sur le réseau routier départemental de la Haute-Marne pour la saison 2023-2024 Le réseau PRIORITAIRE supporte 85% des déplacements...

Les CAS sont compétentes dans le domaine de l'action sociale. Elles sont ouvertes à tous les habitants de la Haute-Marne, auprès desquels elles assurent un service public de...

DONNEES - Communes clocher de Haute-Marne (52) En 2006 un découpage du territoire a été effectué pour disposer les communes d'origine, conserver leur historique et pouvoir se...

DONNEES - Cantons et conseillers départementaux de Haute-Marne (52) Les éléments descriptifs des cantons sont : - la population municipale - la superficie - les coordonnées des...

Voies ferrées du Rhin Supérieur - 2016

Arrondissements vosgiens, assemblage sur la base de la couche COMMUNE.

Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016