Datasets - CKAN

Périmètre OPAHRU

Périmètre d'action de l'OPAH-RU
- HTML
- ArcGIS GeoServices REST API
- CSV
- ZIP
- GeoJSON
- KML
Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme...
- JSON
- CSV
- GeoJSON
- SHP
SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les...
Dossiers urbanisme

Dossiers d'urbanisme déposés et instruits par la CA du Val de Fensch sur les communes du territoire, par année
- CSV

You can also access this registry using the API (see API Docs).

4 datasets found