Datasets - CKAN

PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de VELLE-SUR-MOSELLE (54559)

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont...
- csw
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de VELLE-SUR-MOSELLE (54559)

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10...
- csw

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