Datasets - CKAN

Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du...
- csw
Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du...
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