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Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
- csw
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
- csw

You can also access this registry using the API (see API Docs).