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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR :...
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et...
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