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CARTES - Limites - Cantons - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin
Série de cartes par cantons du Bas-Rhin des communes, des communautés de communes avec leur population (Insee recensement population 2014). Les cartes se suivent par ordre... -
CARTE - Limites - Communautés de communes - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin
Carte des communautés de communes du Bas-Rhin en 2017. Les données viennent du Conseil Département du Bas-Rhin. -
DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètres des circonscriptions législative...
Il s'agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C'est sur ces périmètres que les député siégeant à... -
DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètre de compétence des Tribunaux de Gr...
Il s'agit des périmètres de compétence des Tribunaux de Grande Instance de Strasbourg, Saverne et Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction du premier...
