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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d152dd16-c571-423a-8615-8675ba027a43&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Prescriptions surfaciques du PLU de Bar sur Seine

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
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Stateactive