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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b6fe78f2-3e58-45b3-b525-c9836cbf157a&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de CREVIC (54145)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id04ea4224-e1f1-45e9-a84e-7acc7d10de7f
Position4
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision id0ec72d28-37f8-4456-add0-3c0d24b2d2a0
Stateactive