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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: Zone réglementée du PPRNi de la Mortagne dans le département des Vosges
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a 8 mois |
Id | 08601878-c17b-4228-9d7a-1603d6c55bb6 |
Package id | ff38b3c6-f36b-44b9-bc4c-8bdac5785cd3 |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | d736a4a7-e56f-490b-9a0f-4890f06700f3 |
State | active |