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Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T1 (propriétés riveraines des chemins de fer) dans le Haut-Rhin

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 1 mois
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