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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementées des PPR miniers fer en Meurthe-et-Moselle
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
Id | 99f4bddd-403d-4be7-8572-0ee669e00716 |
Package id | 22126063-2539-4ff7-89de-9bede8921679 |
Resource locator protocol | WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download |
Revision id | 02314645-5b45-4dc0-904d-655efdc0737f |
State | active |