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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ab19ccda-99fe-4746-9cbe-ce13941ff25f&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id293d2385-d3bf-4d17-9ddd-01c68d6c10be
Position5
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision ida035e3f4-2a58-4c43-9c1c-e548d2ade7ef
Stateactive