Standard de données COVADIS : Zone réglementée ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zones réglementées du PPR miniers de DOMPRIX (54169)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package idae5ae5cb-b530-4465-82f4-25373b3a0036
Position2
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Revision idaf023e09-20f1-4c11-8688-9e0a353e89f4
Stateactive