Standard de données COVADIS : Prescription ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de La Rivière de Corps

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
Ida32b4de7-c751-4442-91e4-e203204eef83
Package id74a88043-710d-48dd-bb1c-30df6e19a8a0
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision idf04da6fd-c2ba-4719-baf0-74809718f27d
Stateactive