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URL: http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4cdff356-0a47-473f-86bd-f78bea680539

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de La Rivière de Corps

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
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Package id74a88043-710d-48dd-bb1c-30df6e19a8a0
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision idf04da6fd-c2ba-4719-baf0-74809718f27d
Stateactive