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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4f1999b1-4f16-43a5-9c39-b26613efd0da

Issu du résumé du jeu de données

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des...

Source: SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format csw
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 1 an
Id4ae04480-d053-46c4-ad06-57d65e6f8d62
Package id75cf7ae1-1340-47de-bfc4-07d7efb9bcdb
Position1
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Revision id5a5faab1-6cb7-4e5b-8fef-d3db524ff1a5
Stateactive