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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c7f6e3c0-088b-4e38-a6b5-e4f329fd5670&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: PLU - Prescription linéraire d'un PLU (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id08fb931f-71dd-4c36-a7cc-b05a56b14333
Position2
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision ida972c6c7-0ba7-44cc-a038-a83249592f71
Stateactive