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Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...
Source: Secteurs de la carte communale de Chalette sur Voire
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | WFS |
Licence | Aucune licence fournie |
Créé le | Il y a 2 mois |
Id | cd58d21a-c5d1-4526-b785-5ecdc7802abe |
Package id | 08df2dc6-d11d-4862-bc9c-7b09eaec531b |
Position | 12 |
Revision id | 5c97db94-449d-46a1-831b-6dabdab9a76f |
State | active |