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Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre...

Source: PPRN – Périmètre du PSS de la commune de MONT-SUR-MEURTHE (54383)

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Champ Valeur
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Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Stateactive