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Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Saint Parres aux Tertres

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
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Package idefdc014e-80d4-43ed-9154-4848c53149ce
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Revision ida76f9f4c-f2a9-47ab-9ab8-0388a2b4725f
Stateactive