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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-72589855-66b8-46cb-95e6-69054ae23320

Issu du résumé du jeu de données

Les servitudes de catégorie A6 concernent les servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage. Elles ont été instituées en...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A6 (écoulement eaux nuisibles) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
Format	csw
Licence	Aucune licence fournie
Créé le	Il y a 2 mois
Id	5cd69b8d-ac7e-49d4-ad33-aad44c32ab7d
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