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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5501b1a0-53e1-4527-b994-2835b4d0484c&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les...

Source: Zone réglementée d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 16 jours
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