Ressource sans nom

URL: http://www.vosges.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires2

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 mois
Id703a6435-6420-42bd-af31-7a1711f9b70d
Package idd910bc30-6686-456a-9227-9ba12d449436
Position5
Revision id1148fe17-9e2d-4f0d-9367-eb03d6c4c393
Stateactive