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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=221e6ec5-12a0-4dfd-9c6c-2d95ebb254d1&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id174a4f7a-c72b-4105-a6b8-9b1006a559d3
Package idaa5e0a32-6615-462c-a042-c9d19fdf594d
Position5
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision idd98bee9f-840e-488c-b740-a7dc2a03095a
Stateactive