Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
Id3429aff1-7f5b-4bbe-8200-588acd52641f
Package idaa5e0a32-6615-462c-a042-c9d19fdf594d
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision idd98bee9f-840e-488c-b740-a7dc2a03095a
Stateactive