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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=803f274b-1ad1-45d7-b8cf-5b9d4a48d93d&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zone réglementée du PPRNi MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 3 mois
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Package id39dc1b5c-cedc-440d-8da6-969c87e3be09
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Stateactive