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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b2f73b1b-a13e-4501-93aa-667f432b581e&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU d'Auxon

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
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Stateactive