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Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national...

Source: Zonages logement ABC et zonages I - II - III

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 jours
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Package id44259ada-3203-407d-9148-0ff72b26798e
Position12
Revision idf1df01c8-9d39-4794-afd3-e370fd15d8a1
Stateactive