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Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones...

Source: Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 7 mois
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Package id49c46835-26ff-47e3-b330-1427a592f3ff
Position12
Revision id7abbe2ea-4254-4bc3-94ed-f73a1924b4c1
Stateactive