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URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a2fa6a89-acaf-4f2c-864b-2ff3b475e844

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Bar sur Seine

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
Format	csw
Licence	Aucune licence fournie
Créé le	Il y a 6 mois
Id	9e70d9fc-6218-4eb1-9a6b-05024edf6b1e
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