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Issu du résumé du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zone réglementée du PPRNi de la Saône dans le département des Vosges

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 8 mois
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Package idf113e568-b4e2-4df3-b74e-97ccad453b05
Position3
Resource locator functiondownload
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
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Stateactive