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URL: http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a59a995e-bc0e-472c-8088-7c8f373ac30d

Issu du résumé du jeu de données

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles...

Source: Zonage du POS de Ville sous la Ferté

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 6 mois
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Package idd9b37a0f-e7a2-4a50-a955-dcbb98466f38
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Revision id23dac84b-fa06-44d6-8975-f67dd7917b5e
Stateactive