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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=84c0a943-fbf3-4e42-b752-166998ce6841&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id9e6c0cca-f988-44fa-923f-1f940efb3408
Position5
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Revision id76b11522-bc94-438d-a2c4-af00d791f2d8
Stateactive