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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0a6438c7-f96a-4950-9c3d-0b0673e10c34&dataType=dataset

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a plus de 2 ans
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Package id1fc98c62-37e3-469a-a919-4254d9420a30
Position3
Resource locator protocolWWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Revision id525a3642-68c9-4dc7-b5a1-7e6b4281a4b3
Stateactive