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URL: http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b397cb46-0b76-49e0-b774-63f51be64c11

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Montsuzain

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 7 mois
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Package id1ca693e7-6edd-4a6a-a36f-153361686ff4
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Revision id8fabbb9f-744b-44b1-a938-98260d8a95ac
Stateactive