Standard de données COVADIS : Table contenant ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=PM1bis_ASSIETTE_SUP_S

Issu du résumé du jeu de données

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 1 mois
Id4add9ac9-0574-4f46-91ec-6717b4d801e4
Package idedd5d114-76fb-4429-8c05-24734a301523
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision idec6d7222-20cb-4707-bb95-e3e78047b131
Stateactive