Standard de données COVADIS : Prescription ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc

Issu du résumé du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Villenauxe la Grande

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Aucune licence fournie
Créé leIl y a 5 mois
Ide76a55e1-e9d8-42c5-afeb-38577cedbcf2
Package idfc9a00ba-052b-4663-9b7a-7e51a2797a4b
Position2
Resource locator protocolWWW:LINK-1.0-http--link
Revision id1eb61b95-57c9-4235-9f47-6cf73e46fc9b
Stateactive